MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur : BROCK, Entreprise Individuelle (Auto-Entrepreneur).
SIRET : 939 318 499 0018 (RCS Compiègne).
Siège social : 137 rue Molière, 60280 Margny-lès-Compiègne, France.
Contact : 03 60 19 59 99 | brock@brock-discount.com
Technologie & Hébergement : Cette application est une application Native disponible sur l'Apple App Store et le Google Play Store, ainsi qu'une Web App (PWA). Elle est éditée via la plateforme GoodBarber (CampusPlex, 20000 Ajaccio).
Fiscalité : TVA non applicable (Article 293 B du CGI).

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE

Article 1 - Objet Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur l'application BROCK. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces termes.

Article 2 - Produits et Conformité

2.1 Neuf et Occasion : BROCK propose des articles neufs et d'occasion. L'état est précisé sur chaque fiche produit.
2.2 Garantie : Nous garantissons que l'article livré correspond à la description faite sur l'application

Article 3 - Prix et Paiement Les prix sont indiqués en Euros (€). Le paiement est sécurisé et chiffré. BROCK n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Article 4 - Livraison et Réception Le client doit vérifier son colis à réception. En cas de dommage dû au transport, le client dispose de 24h pour contacter BROCK à brock@brock-discount.com avec des photos justificatives.

Article 5 - Droit de Rétractation et Retours

5.1 Délai : Vous disposez de 14 jours ouvrés pour changer d'avis après réception.
5.2 État : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, étiquetés).
5.3 Frais de retour : * Cas général : Les frais de retour sont à la charge du client (changement d'avis, erreur de taille du client).
- Prise en charge BROCK : Si le retour est dû à une erreur de préparation de notre part ou à un article défectueux, les frais de retour sont intégralement à la charge de BROCK.

Article 6 - Responsabilité Technique BROCK décline toute responsabilité en cas de bug technique lié à la plateforme GoodBarber, aux hébergeurs ou aux mises à jour des systèmes d'exploitation Apple iOS et Android Google.

Article 7 - Plateformes de distribution (Apple & Google) L'application est téléchargeable gratuitement sur les stores officiels. L'utilisateur reconnaît que :

BROCK est seul responsable du contenu et du service après-vente.
Apple Inc. et Google LLC ne sont pas responsables du support technique ni des garanties liées aux produits vendus.

Article 8 - Règlement des Litiges En cas de différend, BROCK s’engage à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut, la loi française s'applique et le tribunal de Compiègne sera seul compétent.

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